Qu’est-ce que la loi Avia ?

Depuis son vote mercredi dernier à l’Assemblée nationale, la loi Avia suscite de nombreuses critiques. Mais que contient réellement cette loi contre la haine en ligne ? 

Né d’une promesse d’Emmanuel Macron lors du diner du CRIF de 2018, le projet a été confié à la député Laetitia Avia. Le travail d’élaboration de la proposition de loi de Mme Avia est basé sur une loi allemande similaire votée en 2017, Netzwerkdurchsetzungsgesetz. Cette loi allemande est en quelque sorte une combinaison de la Loi française contre les fake news (2018) et la Loi contre les contenus haineux (2020). Cette loi était orchestrée autour d’une grande idée : l’obligation de retrait du contenu illégal sous 24H. 

C’est ce même principe qui a imprégné la Loi Avia. Les sites internet ayant un trafic quotidien supérieur à 1 million d’utilisateurs devront impérativement supprimer les contenus considérés comme « manifestement haineux » sous peine d’une amende. Les sites concernés sont les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc…) mais aussi les plateformes de référencement (Google, Yahoo, Qwant) et les plateformes collaboratives (Leboncoin, Youtube, Tripadvisor, etc…). Dans un second temps, ces sites auront pour obligation de fournir l’adresse IP des cybers délinquants à la justice française. 

Le symbole d’une défaillance judiciaire ?

 

La critique fondamentale qui est faite à la loi Avia est la déresponsabilisation de l’État. Les géants du web devront eux-mêmes supprimer de leur plateforme les contenus de leurs utilisateurs. C’est ici, pour certains, le symbole de l’inefficacité de la justice de se saisir d’un dossier rapidement. Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, a dénoncé à la tribune du palais du Luxembourg, le remplacement de la justice par des algorithmes et le risque de l’excès de censure par les sites internet. C’est aussi ce qui a poussé des syndicats et associations du monde de la justice à se placer sur le banc des opposants. Ils seront les premiers à voir l’inversement de la chronologie judiciaire. L’accusé ayant produit un contenu manifestement haineux, verra d’abord son contenu supprimé puis il sera jugé. 

Peser sur les GAFAM

C’est aussi une lutte qui marque le quinquennat d’Emmanuel Macron : celle contre le monopole et l’impunité des GAFAM et autres géants d’Internet. « Tout ce qui est publié ou diffusé en France doit répondre aux lois de la République » a indiqué le Premier ministre. C’est donc, après la taxe GAFA, le RGPD, la loi numérique, une nouvelle manière d’encadrer l’action des acteurs importants d’Internet et de les responsabiliser. Ici, plus que dans les précédentes lois, la part de responsabilisation est forte. Trop forte pour l’opposition qui fustige le gouvernement en les accusant de donner les clefs de la censure à des multinationales. Le legs de ces clefs est historique. Il constitue un premier accord entre l’État et des multinationales issues d’Internet. Mais un premier accord qui s’est conclu non sans mal et dans la contrainte, le gouvernement ayant fait inscrire dans la loi le risque d’une amende de 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise en cas de non-respect. Un chiffre énorme pour beaucoup de grandes entreprises.

Le risque liberticide

Mais la collaboration se fera au péril de la liberté d’expression. C’est déjà ce que regrette unanimement l’opposition. En contraignant avec une telle menace financière, les géants d’Internet feront tout pour éviter l’amende. Pour ce faire, certains redoutent un excès des suppressions de contenus. Une des craintes est aussi la création d’une liste noire de mots qui seraient alors interdits sur certains réseaux sociaux. Cette liste noire pourrait comprendre des termes se rapportant aux thèmes des races, religions, origines etc… Les sites internet concernés prendront-ils le pari de restreindre la liberté d’expression pour sauvegarder leur chiffre d’affaires ? 

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