Sécurité sociale : un budget en hausse, le handicap prioritaire ?

Alors que la trésorerie de la Sécurité Sociale fait face à de fortes tensions liées à la pandémie du coronavirus, le ministre de la Santé a affirmé que la sécurité sociale serait dotée d’un milliard d’euros supplémentaire pour soutenir la création d’une cinquième branche dès cet automne.

Lors de son allocution durant l’examen d’un projet de loi d’alourdissement du déficit de la sécurité sociale et de la création d’une cinquième branche, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé hier soir devant l’Assemblée nationale vouloir débloquer « au moins un milliard », d’euros supplémentaire pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées et des handicapés.

« Dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale, présenté à l’automne pour l’année 2021, il y aura au moins un milliard d’euros de financement qui sera identifié pour aller abonder la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et donc payer des dépenses dans le champ de la perte d’autonomie », a précisé le ministre. 

Pour les associations venant en aide aux personnes en situation de handicap, cette annonce est une bonne nouvelle. Mais certaines interrogations persistent. « Dès 2003, nous demandions cette prise en charge. Mais à quelle hauteur ? À quelles conditions ? Y aura t-il des barrières d’âge ou pas ? (…) Ce sont des questions qui doivent être posées, tranchées et débattues en concertation avec les acteurs du secteur », ajoute le Collectif Handicaps. Pour les associations, prendre en charge la perte d’autonomie et de mobilité est essentielle. La France compte aujourd’hui 2,5 millions de personnes âgées en perte d’autonomie, et elles seraient le double en 2050. L’enjeu est également financier. « Cette somme parait insuffisante au regard du rapport Libault, qui prévoit un besoin de financement public en 2024 à hauteur de 6 milliards d’euros et de 9 milliards d’euros pour 2030 », ajoute le Collectif Handicaps. 

Avec la crise du Covid-19, le déficit de la sécurité sociale a atteint 52 milliards d’euros. Les députés ont également approuvé lundi soir l’ajout de 136 milliards d’euros de dettes au « trou de la Sécu », que les Français rembourseront jusqu’en 2033, soit neuf années de plus que prévu. Le retour à l’équilibre prévu l’année dernière pour 2020, n’est donc pas pour tout de suite.

Une nouvelle branche « autonomie » pour la sécurité sociale

Cette annonce s’inscrit dans le principe de la création d’une cinquième branche votée dans la nuit de lundi à mardi par l’Assemblée nationale. Si celle-ci est instaurée, cette nouvelle branche couvrira les risques de la vie liés à la perte de l’autonomie et au handicap. Elle viendra en complément aux quatre existantes : maladie, vieillesse, famille, accidents du travail. Petit couac dénoncé par l’opposition, les 2,3 milliards d’euros de CSG depuis la Caisse d’amortissement de la dette sociale (cades) ne devrait pas être transférée vers la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui gère les fonds dédiés à la dépendance et au handicap avant 2024. En réponse à ses critiques, Olivier Véran a répondu que « Personne n’a jamais dit » que les 2,3 milliards prévus à partir de 2024 «étaient pour solde de tout compte ». Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat. 

Les modalités et le financement de cette réforme seront remis au Premier ministre à la mi-septembre.

Crédit photo à la une : ©stevepb

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