Qu’est-ce que la loi Avia ?

Depuis son vote mercredi dernier à l’Assemblée nationale, la loi Avia suscite de nombreuses critiques. Mais que contient réellement cette loi contre la haine en ligne ? 

Né d’une promesse d’Emmanuel Macron lors du diner du CRIF de 2018, le projet a été confié à la député Laetitia Avia. Le travail d’élaboration de la proposition de loi de Mme Avia est basé sur une loi allemande similaire votée en 2017, Netzwerkdurchsetzungsgesetz. Cette loi allemande est en quelque sorte une combinaison de la Loi française contre les fake news (2018) et la Loi contre les contenus haineux (2020). Cette loi était orchestrée autour d’une grande idée : l’obligation de retrait du contenu illégal sous 24H. 

C’est ce même principe qui a imprégné la Loi Avia. Les sites internet ayant un trafic quotidien supérieur à 1 million d’utilisateurs devront impérativement supprimer les contenus considérés comme « manifestement haineux » sous peine d’une amende. Les sites concernés sont les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc…) mais aussi les plateformes de référencement (Google, Yahoo, Qwant) et les plateformes collaboratives (Leboncoin, Youtube, Tripadvisor, etc…). Dans un second temps, ces sites auront pour obligation de fournir l’adresse IP des cybers délinquants à la justice française. 

Le symbole d’une défaillance judiciaire ?

 

La critique fondamentale qui est faite à la loi Avia est la déresponsabilisation de l’État. Les géants du web devront eux-mêmes supprimer de leur plateforme les contenus de leurs utilisateurs. C’est ici, pour certains, le symbole de l’inefficacité de la justice de se saisir d’un dossier rapidement. Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, a dénoncé à la tribune du palais du Luxembourg, le remplacement de la justice par des algorithmes et le risque de l’excès de censure par les sites internet. C’est aussi ce qui a poussé des syndicats et associations du monde de la justice à se placer sur le banc des opposants. Ils seront les premiers à voir l’inversement de la chronologie judiciaire. L’accusé ayant produit un contenu manifestement haineux, verra d’abord son contenu supprimé puis il sera jugé. 

Peser sur les GAFAM

C’est aussi une lutte qui marque le quinquennat d’Emmanuel Macron : celle contre le monopole et l’impunité des GAFAM et autres géants d’Internet. « Tout ce qui est publié ou diffusé en France doit répondre aux lois de la République » a indiqué le Premier ministre. C’est donc, après la taxe GAFA, le RGPD, la loi numérique, une nouvelle manière d’encadrer l’action des acteurs importants d’Internet et de les responsabiliser. Ici, plus que dans les précédentes lois, la part de responsabilisation est forte. Trop forte pour l’opposition qui fustige le gouvernement en les accusant de donner les clefs de la censure à des multinationales. Le legs de ces clefs est historique. Il constitue un premier accord entre l’État et des multinationales issues d’Internet. Mais un premier accord qui s’est conclu non sans mal et dans la contrainte, le gouvernement ayant fait inscrire dans la loi le risque d’une amende de 4% du chiffre d’affaires de l’entreprise en cas de non-respect. Un chiffre énorme pour beaucoup de grandes entreprises.

Le risque liberticide

Mais la collaboration se fera au péril de la liberté d’expression. C’est déjà ce que regrette unanimement l’opposition. En contraignant avec une telle menace financière, les géants d’Internet feront tout pour éviter l’amende. Pour ce faire, certains redoutent un excès des suppressions de contenus. Une des craintes est aussi la création d’une liste noire de mots qui seraient alors interdits sur certains réseaux sociaux. Cette liste noire pourrait comprendre des termes se rapportant aux thèmes des races, religions, origines etc… Les sites internet concernés prendront-ils le pari de restreindre la liberté d’expression pour sauvegarder leur chiffre d’affaires ? 

Un 9e groupe dans l’Hémicyle

C’est désormais officiel, l’Assemblée nationale compte un 9ème groupe parlementaire au sein de son hémicycle : « Écologie Démocratie Solidarité ».

Ce n’était plus un secret, certains membres ont confirmé le lancement de ce groupe dans la presse. Ce mardi 19 mai 2020, les statuts ont été déposés au bureau de l’Assemblée nationale et une visioconférence de presse a suivi. La nouvelle a des conséquences d’abord très symbolique. Avec le départ de 7 députés LREM vers ce 9e groupe, La République en marche perd sa majorité absolue à l’Assemblée nationale. Une perte qui reste compensée par la présence des groupes MODEM et AGIR qui ont pris pour habitude de voter d’un commun accord avec LREM. Mais au-delà du symbole de fin de règne pour la majorité, un défi stratégique va s’imposer avec la création de ce groupe « ni d’opposition ni dans la majorité » d’après son co-président Matthieu Orphelin.

« Ni d’opposition ni dans la majorité »

Les statuts déposés ce matin sont clairs : « Écologie Démocratie Solidarité » est un groupe minoritaire. Il ne se positionne donc pas dans l’opposition ce qu’a rappelé durant toute la conférence de presse, Paula Forteza, co-présidente du groupe. Pour autant les membres du groupe sont critiques vis-à-vis de l’action gouvernementale et appellent à « aller plus vite et plus loin ». Leur programme en 15 points donne une grande place à l’éducation, l’écologie, la santé et les sciences. Un point fort du programme dont le mathématicien et candidat à la Mairie de Paris, Cédric Villani, se fait le porte étandard. EDS se félicite aussi d’être le premier groupe parlementaire à avoir 65% de femmes en son sein. 

7 anciens LREM dans le groupe

« Il y a dans ce groupe, non pas des déçus, mais des femmes et des hommes qui veulent travailler au dépassement de l’opposition stérile » affirme le député du Rhône, Hubert Julien-Lafférière. Pourtant ce sont bien 7 députés qui ont quitté le groupe parlementaire LREM pour rejoindre le nouveau-né du palais Bourbon. Un chiffre en deçà des estimations données depuis quelques semaines. La faute peut être aux « pressions et appels »  dont Paula Forteza a fait part. Mais « Écologie Démocratie Solidarité » ne compte pas en rester là, il ferait déjà des émules à gauche et chez les Verts. Delphine Bagarry, député des Alpes-de-Haute-Provence assure que le groupe sera rejoint par d’autres députés dans les semaines à venir. Les 7 ex-LREM sont Guillaume Chiche, Emilie Cariou, Yolaine de Courson, Aurélien Taché, Cédric Villani et Annie Chapelier. Les membres encore inscrits au parti La République en marche n’ont pas reçu de consignes les excluant.

Vers un gouvernement d’union nationale ?

Si la genèse de ce peloton dissident date de juillet 2019, Emmanuel Macron a été mis au courant en février dernier, moment où la fronde se faisait ressentir. Une fronde qui a contraint le président à inviter sa majorité à l’Élysée le 11 février. Le 10 mai dernier, Matthieu Orphelin appelait lui-même à un « gouvernement de coalition et d’union nationale » dans une tribune pour Le Parisien. À l’évocation de sa possible présence lors du prochain remaniement, le député du Maine-et-Loire estime que « les conditions ne sont pas réunies pour le moment » mais il espère que « d’autres talents du groupe » sauront y prendre part. On pense notamment à Aurélien Taché ou Delphine Batho.

L’Assemblée nationale sous tension

La création d’un nouveau groupe parlementaire fait des émules au palais Bourbon et son impact sur le monde politique post covid-19 se joue dans les prochains jours.

On a presque cru à un apaisement lorsque le 11 février au soir, les députés de la majorité étaient reçus à l’Élysée. Ce soir-là, on retrouvait le président, de nouveau en campagne, face à des parlementaires blessés et déçus par l’exécutif, par les sermons venus du palais et par un sentiment d’inutilité. Il fallait plus qu’une séance de câlinothérapie pour les 320 invités du président, ils demandaient des promesses. Emmanuel Macron a su resserrer les rangs à gauche, en parlant d’une fin de quinquennat sociale et écologique, d’un « après réforme des retraites » qui ne serait plus comme avant.

Mais, une fois la tension redescendue par le discours du Faubourg-Saint-Honoré, parlementaires, exécutif ainsi que toute la France, sombrèrent dans la crise du coronavirus et de ses imbroglios politiques. Les travers de l’exécutif que dénonçaient l’opposition et des dissidents de la majorité, ont été ressuscités et exacerbés. Si l’actuel quinquennat est marqué par la volonté de faire vite, presque dans une urgence permanente, le gouvernement a dû répondre à une urgence réelle.

Face à des députés déjà « exténués » par l’étude de la réforme des retraites, comment augmenter la cadence et faire voter promptement une loi d’état d’urgence sanitaire ou un plan de déconfinement ? La distanciation sociale n’aidant pas, les élus n’étaient que 75 dans l’hémicycle lors de la prise de parole d’Édouard Philippe. Modification expresse de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, parlementaires en nombre réduit, absence de temps pour étudier les textes, les députés ont été pressés et les tensions sont naturellement revenues.  

Écologie, démocratie, solidarité

L’union nationale, comme face à toute tragédie a donc été de courte durée. Début avril, des rumeurs de sécessions chez les macronistes circulaient dans les couloirs du palais Bourbon. Mardi 19 mai, cela sera officiel ; 11 députés LREM quitteront leur groupe parlementaire pour rejoindre le nouveau-né de l’hémicycle « Écologie, Démocratie, Solidarité ». Autour de Matthieu Orphelin, seuls 22 députés au total pour le moment, mais certains noms connus du grand public. On devrait y retrouver Cédric Villani, candidat à la mairie de Paris mais aussi Delphine Battot, ancienne ministre de François Hollande.

Si les membres du groupe seront officialisés lors d’une visioconférence de presse en fin de matinée mardi, on peut déjà présager une émulation à gauche, chez les verts et au sein de la majorité. Même le PS n’échappe pas à la tentation de quelques députés de rejoindre le 9e groupe parlementaire. La combinaison gagnante de 2022 serait alors l’écologie sociale ? Pas seulement. La volonté du groupe est aussi de faire valoir la voix des députés, des territoires, et ne pas laisser un exécutif trop libre de ses mouvements. L’appel à l’origine de ce nouveau groupe évoque même un salaire minimum dès l’âge de 18 ans. 

Un impact sur l’après Covid-19

Mais la confusion et l’hégémonie autour de ce groupe lui ont, d’ores et déjà, été défavorables. La République en marche, ses whips et ses cadres ont recadré les députés et notamment ceux qui comptaient parmi les 58 signataires de cet appel. Soustraction faite, ils ne seront que 11 LREM ou apparentés à être de la partie, mardi. Et la contre-attaque de la majorité n’a cessé de grandir depuis. Outre les coups de pressions sur les indécis, un pôle écologiste a été créé autour de l’ancienne écologiste Barbara Pompili et Hugues Renson. Une manière de garder les frondeurs pour LREM et de ne pas oublier les promesses présidentielles du 11 février.

Il paraît cependant peu probable qu’un simple pôle interne puisse contrecarrer les projets des députés sécessionnistes. Le départ des 11, aura un impact surtout symbolique et stratégique sur l’action législative. LREM perdra certes, sa majorité absolue, mais le concours des groupes MODEM et AGIR devraient permettre de faire voter les futures lois sans encombre. Cependant, ces mêmes groupes pivots à l’Assemblée seront concurrencés dans leur rôle par ce nouveau groupe. Mais l’aspect symbolique reste fort, LREM qui perdait jusqu’alors 1 député tous les deux mois, en perd dix d’un coup en pleine crise sanitaire. À l’Élysée comme à Matignon, on n’en est pas au branle-bas de combat mais la tête de l’État a tout de même dénoncé le 13 mai dernier, par la voix de la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, « un contretemps et un contresens politique ».

Le remaniement, qui devrait arriver dans les mois à venir, sera crucial pour cette branche dissidente. La présence de membres d’« Écologie Démocratie Solidarité » dans le prochain gouvernement, permettrait au président de récupérer le nouveau groupe et de mieux amorcer le tournant écologique et social de son quinquennat. Les prochaines semaines réservent donc une forte hégémonie et un très intéressant mercato parlementaire qui saura, pour sûr, impacter la suite du quinquennat et l’après covid.