Affaire Darmanin : La valeur politique de la présomption d’innocence

La nomination au ministère de l’Intérieur de Gérald Darmanin, qui fait l’objet d’une enquête judiciaire pour viol, a provoqué des manifestations dans la France entière. Alors que le gouvernement insiste sur le respect de la présomption d’innocence, les associations féministes refusent d’accepter ce qu’elles considèrent comme un retour en arrière pour les droits et la considération des femmes. La présomption d’innocence se retrouve au cœur des discussions, mais est-ce bien de ce principe juridique dont il est utile de discuter ?

Le 6 juillet 2020, Gérald Darmanin est nommé ministre de l’Intérieur. Un mois plus tôt, la cour d’appel de Paris ordonnait la reprise des investigations à propos d’une accusation de viol, harcèlement sexuel et abus de faiblesse le visant. Pour Claire Charlès, présidente du collectif féministe Les Effronté.es, cette nomination a été « une bonne claque ». « On ne s’attendait pas à grand-chose mais pas à ça » explique-t-elle. Suite à la tenue du Grenelle des violences conjugales et à l’affirmation de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles comme une priorité du mandat d’Emmanuel Macron, les féministes avaient l’espoir que les ministères de l’Intérieur et de la Justice, les deux ministères les plus importants dans le parcours des victimes, trouvent à leur tête des personnes sensibilisées et formées à ces questions. « Là, c’est vraiment tout le contraire, continue Claire Charlès, c’est piétiner tout ce qu’il [Macron] a pu faire pour le féminisme jusqu’à présent ».

Des milliers de personnes ont partagé cette opinion en manifestant contre les nominations au gouvernement de Gérald Darmanin et d’Éric Dupond-Moretti pour exiger leur démission. Face aux critiques, l’exécutif rappelle que le nouveau ministre de l’Intérieur doit bénéficier comme tout citoyen de la présomption d’innocence.

UN PRINCIPE JURIDIQUE

La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit pénal français. Toute personne qui est suspectée d’avoir commis une infraction doit être considérée comme innocente tant que la cour ou le tribunal compétent pour la juger ne l’a pas déclarée coupable.

La députée LREM Alexandra Louis, à l’initiative de la tribune « La justice ne sera plus rendue si accusation vaut condamnation » publiée dans le Monde, défend le respect de cette présomption d’innocence dans l’affaire Darmanin. « Ce n’est ni à moi, ni à certaines féministes, ni à qui que ce soit de décider si les faits sont avérés ou pas. C’est le rôle des magistrats. » explique-t-elle.

Alexandra Louis compare la présomption d’innocence à une ceinture de sécurité : « c’est le jour où vous avez un accident que vous réalisez qu’elle vous sauve la vie ». Ce principe juridique existe afin de protéger les citoyens d’une justice arbitraire qui les jugerait coupables de manière hâtive sans leur permettre d’exprimer leur défense. Cependant, malgré la sacralité juridique de la présomption d’innocence, nombreux sont ceux qui estiment que cet argument n’est pas suffisant pour justifier la nomination d’un homme au gouvernement alors qu’il est sous le coup d’une enquête judiciaire suite à une plainte pour viol.

UN MESSAGE POLITIQUE

Claire Charlès voit les rappels gouvernementaux au respect de la présomption d’innocence comme une « extrapolation d’un terme juridique étendu au cadre politique ». « Au nom de la présomption d’innocence, on n’aurait pas le droit d’en parler et de dire qu’une personne mise en cause pour viol ne peut pas être nommée au ministère ». Pour la présidente des Effronté.es, le problème n’est pas juridique : Emmanuel Macron et Jean Castex ont légalement le droit de nommer Darmanin au poste de ministre de l’Intérieur. Les associations féministes ne cherchent pas à empêcher Darmanin de bénéficier de la présomption d’innocence, ni à remettre en cause le principe juridique. Mais elles s’opposent à cette nomination car elles désapprouvent le message politique qu’elle véhicule et elles considèrent qu’elle va à l’encontre du principe d’exemplarité du gouvernement. « Castex et Macron prennent le risque assumé de mettre un violeur à la tête du ministère de l’intérieur qui est un ministère important dans le parcours juridique des femmes victimes de violences. C’est un message extrêmement violent, un message d’impunité. »

EXEMPLARITÉ DU GOUVERNEMENT

En France, les chiffres officiels suggèrent que seulement 10% des femmes victimes de viol portent plainte, et que 10% de ces plaintes débouchent sur une condamnation, soit 1% des auteurs condamnés au total. Le parcours des victimes qui portent plainte est communément décrit comme long et semé d’embuches.

Claire Charlès regrette que l’argument de la présomption d’innocence soit ressorti dans ce contexte spécifique des violences sexistes et sexuelles. Elle donne les exemples de Jérôme Cahuzac, François de Rugy et François Bayrou qui avaient quitté le gouvernement alors qu’ils étaient mis en cause dans des affaires judiciaires pour des motifs financiers et d’emplois fictifs. Ils n’avaient pas encore été déclarés coupable par la justice. Ces départs étaient motivés par la volonté d’un bon fonctionnement du gouvernement. La présomption d’innocence ne leur avait pas été opposée car leurs démissions s’expliquaient par le devoir d’exemplarité du gouvernement. Aujourd’hui, les féministes attendent que Gérald Darmanin fasse de même et que le gouvernement soit aussi exemplaire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

De son côté, Alexandra Louis estime que la présomption d’innocence est « au-dessus de la loi et de la morale ». Elle appelle à « se remettre à des principes juridiques et légaux qui s’appliquent à tous et à toutes ». « Avant de se poser la question de la morale, il y a une autre question à se poser : sur quels faits ? Qui vérifie les faits ? En France, nous sommes dans un État de droit et c’est à la justice de décider, de un, si les faits sont établis, de deux, si cela relève d’une qualification pénale. »

Et le débat sur la nomination de Gérald Darmanin continue.

Crédit Photo : Stéphane Morgane – La Voix du Nord

Affaire Estelle Mouzin : Fourniret mis en examen

C’est ce mercredi que Michel Fourniret a été entendu par la juge Khéris dans le cadre de l’affaire d’Estelle Mouzin. La petite fillette de 9 ans avait été porté disparu le 9 janvier 2003 à Guermantes en Seine-et-Marne.

Michel Fourniret entendu ce mercredi 27 novembre depuis 14 heures a été mis en examen pour « enlèvement et séquestration suivis de mort ». 
Sabine Khéris, la juge ayant repris cette affaire d’enlèvement, avait demandé que le tueur en série, surnommé « l’ogre des Ardennes » soit encore une fois interrogé suite à de nombreuses incohérences concernant ses dernières déclarations. Déjà condamné à la perpétuité après avoir avoué 11 meurtres précédés de viols d’adolescentes, commis entre 1987 et 2001. Ce dernier, aujourd’hui âgé de 77 ans, souffrirait de la maladie d’Alzheimer et aurait quelques fois des moments d’absence, mais aussi serait « parfaitement conscient, capable de débattre et de répondre » d’après Me Didier Seban, l’avocat de la famille de la petite Estelle. L’expert psychologue, en charge du couple que formait Michel Fourniret et Monique Olivier, le décrit comme étant « un grand manipulateur ».

Une nouvelle déclaration qui détruit l’alibi du présumé coupable

Mais à part les nombreuses incohérences de l’accusé, plusieurs indices le reliaient à l’enlèvement de la fillette. Une camarade de classe de cette dernière avait dressé le portrait-robot d’un homme qui l’importunait trois semaines avant la disparition de son amie. Portrait ressemblant fortement à Michel Fourniret, qui avait, de plus, une camionnette blanche similaire à celle de l’homme que décrivait l’enfant à l’époque. Malgré les tests ADN et des nombreux cheveux retrouvés dans la camionnette de l’homme, aucun ne correspondaient avec la fillette. Ce dernier avait démenti son implication dans cette affaire, en affirmant qu’il ne se trouvait pas en région parisienne au moment de l’enlèvement. Il aurait passé un appel à son fils depuis son domicile Belge, afin de lui souhaiter son anniversaire. Ce dernier n’ayant pas répondu, les enquêteurs avaient confirmé cette excuse en vérifiant le relevé d’appels téléphoniques.

C’est jeudi dernier que son ex-femme, Monique Olivier est venue, face à la juge, détruire l’alibi dont le présumé coupable disposait. Cette dernière a avoué qu’elle était la personne qui avait appelé leur fils, avec le fixe de leur domicile, à la demande de son mari, qui lui, ne se trouvait pas chez eux.