Affaire Darmanin : La valeur politique de la présomption d’innocence

La nomination au ministère de l’Intérieur de Gérald Darmanin, qui fait l’objet d’une enquête judiciaire pour viol, a provoqué des manifestations dans la France entière. Alors que le gouvernement insiste sur le respect de la présomption d’innocence, les associations féministes refusent d’accepter ce qu’elles considèrent comme un retour en arrière pour les droits et la considération des femmes. La présomption d’innocence se retrouve au cœur des discussions, mais est-ce bien de ce principe juridique dont il est utile de discuter ?

Le 6 juillet 2020, Gérald Darmanin est nommé ministre de l’Intérieur. Un mois plus tôt, la cour d’appel de Paris ordonnait la reprise des investigations à propos d’une accusation de viol, harcèlement sexuel et abus de faiblesse le visant. Pour Claire Charlès, présidente du collectif féministe Les Effronté.es, cette nomination a été « une bonne claque ». « On ne s’attendait pas à grand-chose mais pas à ça » explique-t-elle. Suite à la tenue du Grenelle des violences conjugales et à l’affirmation de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles comme une priorité du mandat d’Emmanuel Macron, les féministes avaient l’espoir que les ministères de l’Intérieur et de la Justice, les deux ministères les plus importants dans le parcours des victimes, trouvent à leur tête des personnes sensibilisées et formées à ces questions. « Là, c’est vraiment tout le contraire, continue Claire Charlès, c’est piétiner tout ce qu’il [Macron] a pu faire pour le féminisme jusqu’à présent ».

Des milliers de personnes ont partagé cette opinion en manifestant contre les nominations au gouvernement de Gérald Darmanin et d’Éric Dupond-Moretti pour exiger leur démission. Face aux critiques, l’exécutif rappelle que le nouveau ministre de l’Intérieur doit bénéficier comme tout citoyen de la présomption d’innocence.

UN PRINCIPE JURIDIQUE

La présomption d’innocence est un principe fondamental du droit pénal français. Toute personne qui est suspectée d’avoir commis une infraction doit être considérée comme innocente tant que la cour ou le tribunal compétent pour la juger ne l’a pas déclarée coupable.

La députée LREM Alexandra Louis, à l’initiative de la tribune « La justice ne sera plus rendue si accusation vaut condamnation » publiée dans le Monde, défend le respect de cette présomption d’innocence dans l’affaire Darmanin. « Ce n’est ni à moi, ni à certaines féministes, ni à qui que ce soit de décider si les faits sont avérés ou pas. C’est le rôle des magistrats. » explique-t-elle.

Alexandra Louis compare la présomption d’innocence à une ceinture de sécurité : « c’est le jour où vous avez un accident que vous réalisez qu’elle vous sauve la vie ». Ce principe juridique existe afin de protéger les citoyens d’une justice arbitraire qui les jugerait coupables de manière hâtive sans leur permettre d’exprimer leur défense. Cependant, malgré la sacralité juridique de la présomption d’innocence, nombreux sont ceux qui estiment que cet argument n’est pas suffisant pour justifier la nomination d’un homme au gouvernement alors qu’il est sous le coup d’une enquête judiciaire suite à une plainte pour viol.

UN MESSAGE POLITIQUE

Claire Charlès voit les rappels gouvernementaux au respect de la présomption d’innocence comme une « extrapolation d’un terme juridique étendu au cadre politique ». « Au nom de la présomption d’innocence, on n’aurait pas le droit d’en parler et de dire qu’une personne mise en cause pour viol ne peut pas être nommée au ministère ». Pour la présidente des Effronté.es, le problème n’est pas juridique : Emmanuel Macron et Jean Castex ont légalement le droit de nommer Darmanin au poste de ministre de l’Intérieur. Les associations féministes ne cherchent pas à empêcher Darmanin de bénéficier de la présomption d’innocence, ni à remettre en cause le principe juridique. Mais elles s’opposent à cette nomination car elles désapprouvent le message politique qu’elle véhicule et elles considèrent qu’elle va à l’encontre du principe d’exemplarité du gouvernement. « Castex et Macron prennent le risque assumé de mettre un violeur à la tête du ministère de l’intérieur qui est un ministère important dans le parcours juridique des femmes victimes de violences. C’est un message extrêmement violent, un message d’impunité. »

EXEMPLARITÉ DU GOUVERNEMENT

En France, les chiffres officiels suggèrent que seulement 10% des femmes victimes de viol portent plainte, et que 10% de ces plaintes débouchent sur une condamnation, soit 1% des auteurs condamnés au total. Le parcours des victimes qui portent plainte est communément décrit comme long et semé d’embuches.

Claire Charlès regrette que l’argument de la présomption d’innocence soit ressorti dans ce contexte spécifique des violences sexistes et sexuelles. Elle donne les exemples de Jérôme Cahuzac, François de Rugy et François Bayrou qui avaient quitté le gouvernement alors qu’ils étaient mis en cause dans des affaires judiciaires pour des motifs financiers et d’emplois fictifs. Ils n’avaient pas encore été déclarés coupable par la justice. Ces départs étaient motivés par la volonté d’un bon fonctionnement du gouvernement. La présomption d’innocence ne leur avait pas été opposée car leurs démissions s’expliquaient par le devoir d’exemplarité du gouvernement. Aujourd’hui, les féministes attendent que Gérald Darmanin fasse de même et que le gouvernement soit aussi exemplaire en matière de lutte contre les violences faites aux femmes.

De son côté, Alexandra Louis estime que la présomption d’innocence est « au-dessus de la loi et de la morale ». Elle appelle à « se remettre à des principes juridiques et légaux qui s’appliquent à tous et à toutes ». « Avant de se poser la question de la morale, il y a une autre question à se poser : sur quels faits ? Qui vérifie les faits ? En France, nous sommes dans un État de droit et c’est à la justice de décider, de un, si les faits sont établis, de deux, si cela relève d’une qualification pénale. »

Et le débat sur la nomination de Gérald Darmanin continue.

Crédit Photo : Stéphane Morgane – La Voix du Nord

Ursula Le Menn : « Désormais, vous ne pourrez plus ignorer les femmes »

Ursula Le Menn est la porte-parole de l’organisation « Osez Le Féminisme ! » qui a notamment créé une pétition pour que deux ministres récemment nommés par Jean Castex, Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, soient démis de leurs fonctions.

Que pensez-vous de la nomination de Gérald Darmanin en tant que ministre de l’Intérieur et d’Éric Dupont-Moretti en tant que ministre de la Justice ?

Ursula Le Menn : « Les nominations des ministres de la Justice et de l’Intérieur démasquent le masculinisme de la classe politique dirigeante et le mépris envers la parole des victimes et les droits des femmes et des filles. La grande cause du quinquennat n’a jamais été plus insultée, méprisée et moquée.

Le premier est accusé de viol, de harcèlement sexuel et d’abus de confiance et cela ne fait « pas obstacle » à sa promotion au point de devenir premier flic de France ! 82% des victimes de viol déclarent être mal reçues lors du dépôt de plainte, 76% des plaintes sont classées. Lors du Grenelle, des défaillances importantes ont été reconnues par le gouvernement, comment espérer désormais que les choses changent avec un tel exemple ? Où est le devoir d’exemplarité promis par le Président Macron au début de son quinquennat ? Sans parler du conflit d’intérêt évident que cela pose vis-à-vis de l’enquête.

Précédemment, François de Rugy avait démissionné pour des affaires de dîners fastueux, la vie et la dignité des femmes vaudraient-elles moins que des homards ? 

Le second est un anti-féministe, donc un anti-femmes, notoire et revendiqué. Bien au-delà de son travail d’avocat, il s’est étalé dans les médias à plusieurs reprises pour s’opposer aux mouvements #MeToo qu’il a qualifié d’« hystérisation du débat ». Les mots qu’il utilise pour dépeindre les femmes sont imprégnés d’une profonde misogynie : « folasses », « starlettes » qui usent de la « promotion canapé », « potiches » et les raisonnements dont il use représentent tous les poncifs de la culture du viol : ainsi les femmes regretteraient de ne plus être sifflées et le proxénétisme serait une affaire de « bon temps entre copains ». Il a prétendu que désormais, les hommes étaient victimes d’une chasse aux sorcières, niant par la même la voix des femmes qui, elles, subissent des violences massives et systémiques de la part de ces derniers.

La combinaison des deux nominations est une véritable gifle qui est adressée à toutes les femmes. Dupont-Moretti a dit que les féministes préparaient un drôle de mode de vie pour les générations futures. Là, le message est clair, le mode de vie que souhaite le gouvernement c’est le monde d’avant, le monde de toujours, celui de la domination masculine et de la culture du viol. 

Concernant la nomination de Gérald Darmanin, que pensez-vous de la défense du gouvernement ?

La présomption d’innocence est une règle de preuve en matière pénale, c’est une présomption simple qui peut être renversée par les éléments de preuve rapportés par l’accusation. La présomption d’innocence qui est une règle judiciaire qui s’applique au régime de la preuve, n’est pas une règle morale de vie en société qui permettrait à tous les accusés de France de clore tout débat sur leur probité. Le Président Macron avait annoncé au début de son quinquennat « une république exemplaire », où est l’exemplarité ? Est-elle à géométrie variable ? Lorsqu’il s’agit d’affaire de fraude, d’évasion fiscale ou de dépenses excessives, on l’applique (Cahuzac, De Rugy etc.) mais lorsqu’il s’agit des femmes violées, on la met sous le tapis ? 

1% des violeurs sont condamnés en France, 1%. Pas 50, pas 25 ni même 10 mais 1%. En brandissant la présomption d’innocence pour faire taire les victimes de viol, le système d’impunité capitalise sur ses propres défaillances pour silencer 99% d’entre elles.

Par ailleurs, que l’entourage de Macron déclare que la plainte avance « dans le bon sens » est révoltant. Le bon sens serait-il celui de l’impunité pour le Président ?

Votre pétition a déjà récolté beaucoup de signatures. Pensez-vous que de nombreuses personnes partagent votre avis, et defendu par des hommes ?

L’annonce des nominations a provoqué une vague d’indignation parmi les femmes. En moyenne, 94 000 femmes adultes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année en France, sans même mentionner les victimes mineures qui constituent la majorité des victimes : c’est au visage de toutes ces femmes et de toutes les victimes de viol que le gouvernement a craché. Autant de femmes révoltées, qui n’en peuvent plus de subir la silenciation et le mépris. 

Nous espérons évidemment que les hommes se sentent également concernés et qu’ils soient des alliés dans ce combat contre l’impunité systémique, la culture du viol et plus globalement le mépris des femmes et des filles. 

Pensez-vous que cette pétition va pouvoir changer les choses ? Ou déjà apporter du soutien aux victimes ?

Aux victimes : nous vous croyons, nous vous soutenons et ensemble nous nous lèverons contre ce masculinisme d’état éhonté. 

Nous voulons également adresser un message à toute la société : désormais, vous ne pourrez plus ignorer les femmes. »

Crédit de l’image mise en avant : Ursula Le Menn

Remaniement : la nouvelle équipe annoncée par l’Elysée

Le gouvernement de Jean Castex, vient d’être annoncé cet après-midi aux alentours de 19h. Voici la liste des différents ministres désignés pour mener le quinquennat d’Emmanuel Macron jusqu’au bout.

Une « vingtaine de ministres avec de nouveaux talents et des personnalités venues d’horizons différents », voilà ce qu’avait affirmé l’équipe du président de la République dimanche. Les nominations seront progressives avec d’abord l’annonce des principaux ministres aux commandes ce lundi suivi des secrétaires d’état et délégués quelques jours plus tard. Il est à noter que l’ancienne équipe comptait 19 ministres (dont délégués) et environ 16 secrétaires (dont adjoints).

La nouvelle équipe qui occupera les chambres de l’Elysée a été soigneusement préparée par le président et le Premier ministre. Plusieurs options ont été employées, des membres de l’Assemblée auraient déjà reçues des propositions comme la présidente du Parti socialiste.

Mais gardons l’œil plutôt sur la sélection faite par Emmanuel Macron. Tout d’abord les ministres qui restent depuis leur entrée en fonction en 2017 :

  • Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé
  • Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse
  • Roxana Maracineanu, ministre déléguée aux Sports
  • Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
  • Marlène Schiappa, ancienne secrétaire chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes, nommée ministre déléguée chargée de la citoyenneté
  • Jean-Yves Le Drian, ministre des Affaires étrangères et de l’Europe
  • Florence Parly, ministre des Armées
  • Franck Riester, ancien ministre de la Culture est nommé ministre délégué au Commerce extérieur
  • Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement
  • Elisabeth Borne, ancienne chargée des Transports, maintenant ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
  • Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation 

Du côté des nouveaux, nous retrouvons :

  • Barbara Pompili, ministre de la Transition Écologique
  • Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
  • Le célébrissime Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice
  • Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
  • Annick Girardin, ministre de la Mer
  • Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique
  • Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité femmes-hommes
  • Geneviève Darrieussecq, ministre de la mémoire et des anciens combattants, auprès de Florence Parly
  • Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Les ministres délégués :

  • Ministre délégué aux Relations avec le Parlement : Marc Fesneau
  • Ministre déléguée au Logement : Emmanuelle Wargon
  • Ministre délégué aux Transports : Jean-Baptiste Djebbari
  • Ministre délégué aux Comptes publics : Olivier Dussopt
  • Ministre déléguée à l’Industrie : Agnès Pannier-Runacher
  • Ministre délégué aux PME : Alain Griset
  • Ministre déléguée à l’Insertion : Brigitte Klinkert
  • Ministre déléguée chargée de la Ville : Nadia Hai
  • Ministre déléguée à l’Autonomie : Brigitte Bourguignon 
  • Secrétaire d’Etat, porte-parole du gouvernement : Gabriel Attal

Comme convenu, Chrsitophe Castaner, Sibeth Ndiaye, et Nicole Belloubet sortent. Une nouvelle conférence du président de la République est attendu le 14 juillet à l’occasion de la fête nationale.